Réforme de la taxe individuelle en Chine
Ce qui va concrètement changer pour vous en 2022
Un changement Important
L'immense majorité des étrangers recevant un salaire pour un travail effectué en Chine seront concernés par ce changement. L’impact sur les taxes payées et donc potentiellement sur le salaire net touché pouvant s’échelonner entre 10% à parfois 50% du revenu. Il est très important de prendre contact avec vos départements des ressources humaines pour faire une simulation de l’impact sur vos revenus et convenir de la manière de gérer cette différence. Selon les entreprises la situation est plus ou moins bien comprise, n’hésitez donc pas également à en parler autour de vous pour éviter les mauvaises surprises.
De quoi s’agit-il ?
A compter du 1er janvier 2022, la Chine supprime certaines des conditions fiscales dont pouvaient bénéficier les non-résidents. Deux points vont ici nous intéresser : fin des déductions entraînant un taux d’imposition moindre (les fameux « Benefits In Kind ») et la fin du traitement des bonus de façon séparée. La conséquence sera une perte de salaire net de 10% à 35% en fonction du niveau de rémunération ainsi que des précédentes déductions.
Commençons par la fin des déductions
Des montants fictifs et arrondis sont utilisés pour illustrer le calcul
Jusqu’au 31 décembre 2021, il est possible de déduire de son salaire imposable les coûts liés au logement, à l’éducation des enfants, l’apprentissage des langues, la blanchisserie, voire certains frais de bouche. Au 1er janvier 2022, ces frais seront encore déductibles, mais le plafond sera limité et très faible. Par exemple les frais liés au logement pourront êtres déduits dans la limite de 1500 RMB par mois. Ceux liés à l’éducation jusqu’à 2000 RMB par mois. Voici ci-dessous un exemple d’impact :
| 2020 & 2021 | 2022 | |
|---|---|---|
| Salaire annuel | 1,000,000 | 1,000,000 |
| Deductions | (montants actuels) | (limitation) |
| Logement | 240,000 | 18,000 |
| Education | 200,000 | 24,000 |
| Salaire imposable | 560,000 | 958,000 |
| Impôt après déductions | 97,080 | 228,380 |
| Salaire après impôt | 902,920 | 771,620 |
| Réduction de salaire net après impôt | 131,300(14.5% de baisse) |
Examinons maintenant le cas du bonus
Auparavant les bonus pouvaient faire l’objet d’un traitement particulier et bénéficier une fois par an d’une exemption de taxe. A compter du 1er janvier 2021 cette mesure est obsolète pour toutes les personnes touchant un bonus en Chine. Cela se traduit concrètement par une augmentation modérée de la taxe payée sur le bonus, en fonction de celui-ci. Ci-dessous un exemple :
| En 2021 | En 2022 | |
|---|---|---|
| Salaire annuel | 500,000 | 500,000 |
| Bonus annuel | 500,000 | 500,000 |
| Taxe | 224,670 | 241,080 |
| Salaire apres taxe | 775,330 | 758,920 |
| Réduction de salaire net après impôt | 16,410 (2% de baisse) |
